La Commission européenne adopte une décision qui autorise le dispositif pérenne de financement de France Télévisions. - 23/07/2010
Cette décision vient sécuriser le financement public de France Télévisions et permet d’assurer pour l’avenir la contribution fondamentale de la télévision de service public aux objectifs culturels et démocratiques. Elle donne à France Télévisions la pleine capacité de mettre en œuvre la réforme profonde engagée en 2009.
Publication de l’étude sur les modalités de réception de la télévision dans les zones non couvertes par la télévision numérique terrestre - 6/07/2010
Dans le cadre des travaux menés en vue du passage à la télévision tout numérique et en application de l’article 30-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Gouvernement publie une étude sur les modalités de réception de la télévision dans les zones non couvertes par la télévision numérique terrestre (TNT).
Le Tribunal de l’Union européenne confirme que l’aide de 150 millions d’euros accordée par l’État français à France Télévisions en 2008 est compatible avec le droit de l’Union - 2/07/2010
Le Tribunal a rejeté les recours de M6 et TF1 contre la décision de la Commission européenne du 16 juillet 2008 qui avait validé cette aide.
Extension de l’ouverture hebdomadaire des bibliothèques municipales et intercommunales : appel à projets 2010 - 22/06/2010
Le Service du livre et de la lecture offre la possibilité à des collectivités de bénéficier d’un accompagnement financier pour mettre en œuvre leurs projets d’extension des horaires d’ouverture hebdomadaire de leur bibliothèque, municipale ou intercommunale.
