Cliquez sur la situation qui vous concerne :
Demande conjointe de subvention d’exploitation et de subvention sélective à l’action radiophonique 2010
Demande de subvention d’exploitation 2010 seule
Demande de subvention sélective à l’action radiophonique 2010 seule
Demande de subvention d’installation
Demande de subvention d’équipement initiale ou complémentaire 1e versement
Demande de subvention d’équipement initiale ou complémentaire 2e versement
Consultez l’intégralité du dossier 
Demande de subvention d’exploitation et de subvention sélective à l’action radiophonique 2010
Vous devez adresser votre dossier constitué conformément à la liste ci-dessous, en un seul exemplaire, de préférence non relié, au plus tard le 15 avril 2010 inclus, le cachet de la poste faisant foi, en recommandé avec avis de réception, à l’adresse suivante :
Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale
DGMIC, Ministère de la culture et de la communication
3, rue de Valois 75033 PARIS Cedex 01
Liste des pièces à fournir pour une demande de subvention d’exploitation et de subvention sélective à l’action radiophonique 2010
Fiches à remplir pour une demande de subvention d’exploitation et de subvention sélective à l’action radiophonique 2010
Demande de subvention d’exploitation 2010
Vous devez adresser votre dossier constitué conformément à la liste ci-dessous, en un seul exemplaire, de préférence non relié, au plus tard le 15 avril 2010 inclus, le cachet de la poste faisant foi, en recommandé avec avis de réception, à l’adresse suivante :
Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale
DGMIC, Ministère de la culture et de la communication
3, rue de Valois 75033 PARIS Cedex 01
Liste des pièces à fournir pour une demande de subvention d’exploitation 2010
Fiches à remplir pour une demande de subvention d’exploitation 2010
Demande de subvention sélective à l’action radiophonique 2010
Vous devez adresser votre dossier constitué conformément à la liste ci-dessous, en un seul exemplaire, de préférence non relié, au plus tard le 15 avril 2010 inclus, le cachet de la poste faisant foi, en recommandé avec avis de réception, à l’adresse suivante :
Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale
DGMIC, Ministère de la culture et de la communication
3, rue de Valois 75033 PARIS Cedex 01
Liste des pièces à fournir pour une demande de subvention sélective à l’action radiophonique 2010
Fiches à remplir pour une demande de subvention sélective à l’action radiophonique 2010
Demande de subvention d’installation
Vous devez adresser votre dossier dans un délai de six mois suivant la date de début d’émission fixée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel dans la décision d’autorisation publiée au Journal officiel de la République française. Le dossier doit être constitué conformément à la liste ci-dessous, en un seul exemplaire, de préférence non relié et envoyé en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale
DGMIC, Ministère de la culture et de la communication
3, rue de Valois 75033 PARIS Cedex 01
Liste des pièces à fournir pour une demande de subvention d’installation 2010
Fiches à remplir pour une demande de subvention d’installation 2010
Demande de subvention d’équipement initiale ou complémentaire 1er versement
Vous pouvez adresser votre demande de subvention d’équipement initiale à tout moment, une fois dépassé le délai de 5 ans suivant l’octroi d’une subvention d’installation ou d’une précédente subvention d’équipement.
La demande de subvention d’équipement complémentaire peut être adressée deux ans après l’octroi d’une subvention d’équipement initiale. Elle doit porter sur un projet d’équipement d’un montant minimum de 8000 € T.T.C.
Le dossier doit être constitué conformément à la liste ci-dessous, en un seul exemplaire, de préférence non relié et envoyé en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale
DGMIC, Ministère de la culture et de la communication
3, rue de Valois 75033 PARIS Cedex 01
Liste des pièces à fournir pour une demande de subvention d’équipement initiale ou complémentaire 1er versement
Fiches à remplir pour une demande de subvention d’équipement initiale ou complémentaire 1er versement
Demande de subvention d’équipement initiale ou complémentaire 2e versement
Vous devez adresser votre dossier dans un délai maximum d’un an à compter de la notification du premier versement. Le dossier doit être constitué conformément à la liste ci-dessous, en un seul exemplaire, de préférence non relié et envoyé en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale
DGMIC, Ministère de la culture et de la communication
3, rue de Valois 75033 PARIS Cedex 01
Liste des pièces à fournir pour une demande de subvention d’équipement initiale ou complémentaire 2ème versement
Fiches à remplir pour une demande de subvention d’équipement initiale ou complémentaire 2ème versement
