Lancement d’une consultation publique sur le projet de cahier des missions et des charges de la future télévision de service public

Dans le cadre de la réforme de la télévision publique, Christine ALBANEL, ministre de la culture et de la communication, a décidé d’ouvrir une consultation sur le projet de cahier des missions et des charges de la future télévision de service public afin de recueillir l’avis des parties intéressées. Il est important de souligner que cet avant projet de texte soumis à consultation doit encore être complété, d’une part, pour préciser le régime futur de contribution à la production audiovisuelle et cinématographique et, d’autre part, pour tenir compte des conséquences du nouveau cadre législatif en cours d’adoption.

Cette consultation publique est ouverte jusqu’au lundi 24 novembre à midi.

  Projet de cahier des charges de France Télévision à télécharger