Principaux textes réglementaires relatifs au SJTI, à la DDM puis à la DGMIC

Décret du 17 novembre 1947 transférant au président du conseil des ministres certaines attributions relatives à la presse

Décret du 28 septembre 1956 portant changement d’appellation du service juridique et technique de la presse de la présidence du conseil

Décret n° 75-127 du 7 mars 1975 relatif aux attributions du service juridique et technique de l’information

Décret n° 95-412 du 19 avril 1995 relatif à l’organisation du service juridique et technique de l’information et de la communication

Décret n° 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias

Arrêté du 24 février 2003 relatif à l’organisation de la direction du développement des médias en sous-directions

Arrêté du 24 février 2003 relatif à l’organisation de la direction du développement des médias en sous-directions et bureaux

Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles