L’aide à l’impression décentralisée des quotidiens
Dernière mise à jour le 28/03/2006
(Décret n° 2004-595 du 22 juin 2004)
En vue d’accompagner les mutations profondes que connaît actuellement le secteur de l’impression décentralisée, les quotidiens de langue française peuvent recevoir, sous certaines conditions, une aide au titre des dépenses engagées en vue de leur impression dans un ou plusieurs centres différents du lieu d’édition.
L’aide est divisée en deux sections : la 1ère section institue une aide à l’impression décentralisée permettant aux éditeurs de quotidiens d’alléger les coûts résultant de leur impression décentralisée ; la 2ème section maintient, tout en la réaménageant dans ses modalités d’attribution, une aide à la transmission par fac-similé.
Les crédits alloués à ces deux sections sont répartis entre les bénéficiaires au prorata du nombre de pages transmises par chacun d’eux, ou pour leur compte, au cours de l’année précédant celle de l’attribution de l’aide.
Pour en savoir plus :
Décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l’impression décentralisée des quotidiens (version consolidée au 18 septembre 2005).
Le dispositif de cette aide est actuellement désactivé dans l’attente de l’abrogation du décret du 22 juin 2004.