(Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004)
Objet du fonds
Le fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger a pour objet de faciliter la diffusion hors de France des quotidiens et des publications périodiques français apportant une contribution significative au rayonnement de la pensée et de la culture françaises.
Historique
Le fonds culturel pour la diffusion de la presse française dans le monde, créé en 1957 et devenu en 1991 le fonds d’aide à l’expansion de la presse française à l’étranger (FAEPFE), a contribué durant près d’un demi-siècle au maintien d’une présence de la presse française dans toutes les régions du monde, notamment celles où le faible pouvoir d’achat rendait difficile l’achat de publications françaises.
Les mutations profondes du secteur de la presse et les bouleversements du paysage géopolitique mondial, avec notamment la récente adhésion de dix nouveaux États à l’Union européenne, ont rendu nécessaire une adaptation des conditions de fonctionnement du fonds.
Aussi, le décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 a créé le fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger pour une durée de cinq ans à compter de l’année 2005. Ce décret doit être prorogé pour l’année 2010 dans les jours à venir.
Principes du fonds
Le fonds est composé de deux sections. La première est destinée à encourager la réduction du coût de transport à l’étranger des titres diffusés par vente au numéro, la seconde à soutenir les actions de promotion de la presse française à l’étranger.
La répartition des crédits entre ces deux sections est effectuée par le directeur général des médias et des industries culturelles.
- Un champ d’action géographique ciblé
Afin de renforcer l’impact des aides, celles-ci sont concentrées sur des zones géographiques déterminées par le directeur du développement des médias, soit 40 pays pour la première section et 38 pays pour la seconde section.
(liste complète à télécharger 
).
- Des seuils minimum de diffusion et de plans de promotion
Afin d’assurer une efficacité maximum aux aides allouées, les publications, pour être éligibles, doivent justifier d’une diffusion à l’étranger par rapport à leur diffusion totale et d’un montant de plan de promotion supérieurs à un seuil dépendant de leur périodicité et fixé par le directeur du développement des médias.
Un seuil dérogatoire est fixé pour les quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires.
Le détail des seuils fixés est disponible en téléchargement
- Autres critères d’éligibilité
Les sociétés éligibles au titre de la première section sont les éditeurs de presse et les sociétés de messageries. La demande présentée au titre de cette section par une société de messagerie en vue de la diffusion à l’étranger d’un titre est exclusive de toute demande présentée individuellement par un éditeur pour le même titre.
Les sociétés éligibles au titre de la seconde section sont les éditeurs de presse, les sociétés de messageries, et les organismes collectifs agréés. L’agrément de l’organisme collectif est délivré par la direction du développement des médias.
Outre le respect des conditions ci-dessus, les publications, pour être éligibles, doivent apporter une contribution significative au rayonnement de la pensée et de la culture françaises, être majoritairement rédigées en français ou dans une langue régionale en usage en France et inscrites à la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).
Instruction des dossiers
L’instruction des dossiers de demande est assurée par la direction générale des médias et des industries culturelles. Ces dossiers, à télécharger ci-dessous, doivent être renvoyés à la direction générale des médias et des industries culturelles au plus tard le 30 avril de l’année d’attribution de l’aide.
Une commission pour l’expansion de la presse française à l’étranger est chargée de donner un avis sur les demandes d’aide au titre du fonds. Cette commission, présidée par le directeur général des médias et des industries culturelles, est composée d’un représentant du ministre chargé de l’économie, des finances et de l’industrie, d’un représentant du ministre chargé des affaires étrangères et européennes ainsi que de deux personnalités qualifiées, dont un éditeur nommé sur proposition du Conseil supérieur des messageries de presse.
Composition de la commission (arrêté du 2 juin 2005 modifié par l’arrêté du 15 juillet 2008)
Pour en savoir plus :
Dossier de demande de subvention pour 2010 
Tableaux à joindre au dossier de demande de subvention pour 2010 
Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger
Arrêté du 2 juin 2005 fixant la composition de la commission pour l’expansion de la presse française à l’étranger modifié par l’arrêté du 15 juillet 2008
(liste 2010 complète des pays prioritaires à télécharger )
Seuils de diffusion et des montants de plans de promotion
Le formulaire de demande de remboursement est à adresser à la DDM, accompagné des justificatifs demandés, au plus tard, le 30 septembre 2010 et à envoyer par mél à annie.rogowatculture.gouv.fr".
Contact : annie.rogowatculture.gouv.fr.
