L’aide au portage de la presse

L’aide au portage a été créée par le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998. Depuis l’entrée en vigueur du nouveau décret (décret n° 2009-535 du 13 mai 2009 modifiant le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998), cette aide est maintenant accessible à tous les titres nationaux, régionaux et départementaux d’information politique et générale, ainsi qu’aux publications qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l’actualité de l’ensemble des disciplines sportives.

L’aide est divisée en deux parts dont la première est destinée à récompenser le développement du portage constaté sur deux années précédant celle de l’attribution de l’aide et la seconde à aider le stock d’exemplaires.

Un dispositif d’écrêtement est prévu afin que la subvention ne puisse excéder 0,30 € par exemplaire porté. Un dispositif relatif à l’activité des vendeurs-colporteurs et porteurs de presse constitue un volet complémentaire de l’aide au portage.

Pour en savoir plus :

Version consolidée du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d’aide au portage de la presse

Arrêté du 13 mai 2009

Dossier à télécharger :

Dossier de demande de subvention pour l’année 2009
Le dossier est à télécharger et à renvoyer par courrier postal avec les pièces justificatives.

Notice :

Notice pour l’aide au portage
Afin de vous aider dans l’application du décret pour le calcul de la subvention, nous mettons en ligne une notice explicative sur la méthode de calcul.

Important :

Les dossiers seront à renvoyer en recommandé avec accusé réception, impérativement au plus tard le 30 juin 2009 à :

la Direction du développement des médias
Bureau du régime économique de la presse et des aides publiques
69, rue de Varenne
75 700 PARIS.

Pour tout renseignement, merci de contacter :
gerard.martinatpm.gouv.fr.