Le fonds d’aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires
Dernière mise à jour le 1er/06/2010
(Décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié)
Peuvent bénéficier de ce fonds les quotidiens de langue française d’information politique et générale à diffusion nationale, dont, notamment, les recettes publicitaires n’excèdent pas 25 % de leurs recettes totales.
Depuis 1998, le fonds est divisé en deux sections, l’éligibilité à l’une ou l’autre étant fonction du prix de vente des journaux.
Date limite de dépôt des dossiers : 31 mai 2010
Pour en savoir plus :
Décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires
