Les tarifs postaux préférentiels
Dernière mise à jour le 6/08/2008
(Articles D18 à D27 du code des postes et des communications électroniques)
La presse bénéficie de tarifs postaux préférentiels pour son acheminement et sa distribution par La Poste. La grille tarifaire, sur laquelle s’appuient ces tarifs, prend en compte le poids des publications, l’urgence et le degré de préparation des expéditions.
Un abattement sur ce tarif de presse s’applique aux quotidiens et aux hebdomadaires présentant un caractère d’information politique et générale. En outre, les quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires et les quotidiens locaux à faibles ressources de petites annonces bénéficient d’une réfaction supplémentaire.
À l’issue de plusieurs mois de négociations, les représentants des éditeurs de presse et le président du Groupe La Poste, en présence des membres du Gouvernement, ont signé le 23 juillet 2008 un protocole d’accord sur l’acheminement des abonnements de presse par voie postale.
Pour en savoir plus :
Signature du protocole d’accord Etat-Presse-Poste du 23 juillet 2008
Code des postes et des communications électroniques, articles D18 à D28.
Le transport postal de la presse (dossier)