CISI 2003 : Liste exhaustive des mesures

Conformément à son souci de construire une « République numérique », permettant un accès de tous à des technologies conçues comme le vecteur de nouvelles solidarités, le Gouvernement a choisi de consacrer ce CISI à des mesures visant à ce qu’aucune catégorie de Français ne soit exclue de la société de l’information

CISI 1 : internet et famille, comment ? quels outils ?

1.1 - Équipements des foyers

• Le gouvernement lancera, avant la fin de l’année, une campagne de communication, cofinancée avec les industriels, afin d’inciter les ménages à s’équiper de micro-ordinateurs connectés à internet.

• En partenariat avec l’association des Maires de France, une adresse mail gratuite sera ouverte pour chaque famille à l’occasion de la remise du livret de famille.

1.2 - Confiance pour la famille et protection pour les enfants

• Une action spécifique est engagée pour la confiance des familles et la protection des enfants à l’égard des contenus Internet. Un annuaire de sites francophones labellisés tous publics sera mis en ligne. Une étude sur l’évaluation publique des logiciels de filtrage sera engagée. Afin de renforcer la protection des mineurs, une cellule nationale sur la sécurisation de la navigation à partir des établissements scolaires sera créée, et un site accessible à tous permettra le signalement des sites pédo-pornographiques.

• Afin de renforcer la civilité des utilisateurs d’internet en milieu scolaire, la convention « l’éducation à la civilité par le net », l’espace « legamedia » et une charte-type d’utilisation d’internet clarifieront les droits et devoirs des internautes.

• Le Conseil Consultatif de l’Internet est créé pour favoriser le dialogue et la concertation entre les différentes parties prenantes de l’internet. Un décret précisera la compétence, la mission et les moyens alloués à ce conseil.

• Un groupe de travail sur la lutte contre le spam sera crée dans l’esprit du projet de loi sur l’économie numérique. Un observatoire statistique sur les volumes du spam et le renforcement des missions de la CNIL permettront une meilleure information des citoyens.

• Sécurité des paiements par carte bancaire sur Internet : il s’agit de renforcer la confiance de nos concitoyens en la matière. Les premiers résultats de l’observatoire sur la sécurité des paiements annoncé par le Premier Ministre en novembre sont publiés à l’occasion du CISI.

1.3 - Internet : initier et former tout au long de la vie

• Le programme « Internet et école » sera doté d’un financement de 6,5 M€ d’euros pour améliorer l’équipement informatique et de la diffusion des technologies dans les écoles primaires, pour accroître le dispositif d’assistance et de maintenance technique dans les académies, pour permettre l’accès personnel de chacun à un espace numérique de travail et pour le déploiement de l’Espace numérique des savoirs.

• Renforcement du soutien aux associations jeunesse liées à internet avec l’augmentation du budget des Contrats Éducatifs Locaux de 3 M€, l’allocation d’une vingtaine de postes FONJEP pour des associations et la réorientation de la mission de La Directive Nationale d’Orientation 2003 vers l’appropriation de l’internet à des fins éducatives et culturelles.

• Promotion des actions de formations professionnelles qualifiantes aux TIC et de la mobilité pour les femmes peu qualifiées et actions de sensibilisation.

• Création d’un portail gratuit de services pour les familles et diffusion massive d’un guide en ligne « téléprocédures et familles » recensant les démarches administratives existantes, tant au niveau national que local. De plus, un système de co-marquage permettra aux associations familiales de devenir source d’information propre.

• Renforcement des formations diplômantes d’initiation à l’internet : le B2i niveau 1 et niveau 2 pour l’enseignement scolaire ; création d’un certificat informatique et internet (c2i) pour l’enseignement supérieur ; le B2i FC-GRETA ou le Passeport Internet Multimédia (PMI) pour la formation continue ; le certificat Naviguer Sur Internet (NSI) pour la formation professionnelle.

• La confiance et l’utilisation des réseaux par les personnes âgées grâce à une campagne de communication sur le « e commerce » en relation avec les grands sites nationaux et la création d’un label « e-vermeil ».

• Former les personnes âgés à l’usage des TIC grâce aux « espaces seniors » (programme « Bien Vieillir » du Premier Ministre).

CISI 2 : Internet et famille, pour quoi faire ? pour quels usages ?

2.1 - Internet : développer les contenus et promouvoir les usages

• Lancement d’un appel à propositions sur les usages de l’internet et d’un appel à propositions pour le soutien au développement des contenus haut débit. Ces appels sont dotés par les crédits du Fonds de la Recherche et de la Technologie (6M€) et du FNADT. (4M€).

• Création d’un portail des contenus haut débit publics français (contenus éducatifs, culturels) sous l’égide de la Documentation Française www.hautdebit.gouv.fr

• Création d’un portail culturel « culture.fr » qui fédérera sur internet les initiatives culturelles qu’elles émanent de sites publics, privés, associatifs, amateurs etc.

• Par un accroissement de budget de 2,56 M€, une nouvelle impulsion est donnée à la numérisation du patrimoine culturel. Il s’agit notamment de la reconstitution en trois dimensions des monuments français, de la numérisation des collections du musée du Louvre, d’abonder les bases de données multimédias du ministère de la culture ou d’initier des projets européens en matière de patrimoine numérisé.

• Renforcement du budget du fonds d’aide à l’édition multimédia de 4,35 M€ pour permettre la création indépendante de jeux vidéo de qualité, la production de programmes pour les réseaux fixes et mobiles et les programmes à vocation internationale sur supports hors ligne.

• Une biennale des arts numériques sera créée pérennisant ainsi la première édition de la manifestation « Villette numérique ». Le budget, cofinancé par des partenaires privés et publics, devrait être de 2 à 3 M€.

2.2 - Internet : les usages et les contenus éducatifs

• Canal-U - web www.canal-u.fr télévision des universités françaises- ouvrira son partenariat au privé et diffusera ses programmes au sein du portail des contenus publics haut débit.

• La numérisation du patrimoine scientifique est relancée avec la numérisation rétrospective de sept revues de haute qualité dans les sciences humaines et sociales, dans un portail ouvert à tous.

• La relance de l’édition scolaire numérique se fera par des commandes de contenus pédagogiques à hauteur de 1,250 M€.

• Le prix multimédia jeunesse sera créé, en association avec les organisateurs du 3ème Salon Professionnel du Multimédia Jeunesse 2004, afin d’accroître la lisibilité de l’offre de l’édition logicielle sur CD-Rom destinés aux enfants de 2 à 12 ans.

2.3 - Internet et santé

• Un label de qualité des sites e-santé est créé par le Ministère de la Santé pour aider les Français, pour lesquels la consultation des sites Internet de santé est devenu un usage important d’Internet.

• Lancement d’un ambitieux programme de dossier médical partagé, d’abord en expérimentation, entre patient et médecin, entre professionnels de la santé.

• Création sur Internet d’un guide de l’offre de soins hospitaliers.

2.4 - Internet et emploi

• L’action en faveur du développement du télétravail par le biais de dégrèvements fiscaux pour les entreprises, de la mise en cohérence du droit national avec le droit européen, de la diffusion de guide de bonne pratique ou de logiciels d’information. Un appel d’offre de soutien aux centres de télétravail en milieu rural sera lancé.

• Renforcement des sites publics de recherche d’emploi sur Internet, un des usages les plus fréquents d’Internet (ex. site ANPE). Le coût global sera de 24 M€ sur 3 ans.

• Mise en ligne sur net-entreprises.fr de l’attestation ASSEDIC.

• Renforcement de la formation ouverte et à distance par la mise en place du certificat naviguer sur internet (NSI), de lieux équipés permettant de recevoir une formation à distance comme les P@T, la création de sites comme les « espaces d’échanges et de services », le développement de la FOAD dans les TPE/PME, ou encore le développement de la Télé-Formation par Satellite. Le budget est de 17,516 M€.

2.5 - Déclarations fiscales sur internet

2.6 - Internet en soutien des situations familiales particulières

• Un programme d’action est mis en œuvre pour Internet et l’enfant malade à l’hôpital.

• L’accessibilité de l’information numérique publique aux handicapés sera rendue obligatoire dans le cadre de la révision de la loi de 1975 sur le handicap. Un partenariat entre les sites Web publics et l’association BrailleNet (www.braillenet.org), pour le label Accessiweb, est créé.

CISI 3 : Internet pour tous : les points d’accès publics à l’Internet

3.1 - Lieux d’accès publics

• La création d’une charte « Netpublic » cohérente et homogène pour l’ensemble des points d’accès publics : reconnaissance du rôle de premier plan des collectivités territoriales, mise en place un partenariat Etat-collectivités et adoption d’une signalétique et labellisation communes des espaces publics.

• L’action de la Caisse des Dépôts dans le domaine de l’accès public à l’internet sera réorientée dans le sens d’un partenariat plus étroit avec les collectivités locales sur deux axes : le déploiement du programme Cyber-bases et le soutien aux centres de ressources numériques régionaux et aux centres de ressources spécialisés. Le budget est de 1,5 M€.

• Un répertoire des usages publics de l’internet sera créé.

• Une action pilote d’initiation à l’usage de l’administration électronique sera conduite de septembre 2003 à fin janvier 2004 avec 50 espaces publics numériques.

3.2 - Les quartiers et leur animation

• Signature d’un protocole prévoyant la cession gratuite du matériel informatique réformé par les services de l’État afin d’équiper les associations agissant pour l’accompagnement scolaire ou l’utilisation de l’internet par les familles.

• Renforcer l’opération « Talent des cités » afin que les jeunes récompensés deviennent ambassadeurs de leurs quartiers et promeuvent à leur tour les projets émanant des quartiers en difficulté. Le budget est de 200 000€ pour 2003.

3.3 - Poursuite des missions de la MAPI

• Une délégation aux usages de l’internet au sein du Ministère de l’Education Nationale remplacera la Mission d’accès public à l’informatique, à l’internet et au multimédia (MAPI).

CISI 4 : Mesures d’appui (Créer un climat de confiance / Agir sur l’offre)

4.1 - Paiement sur Internet

4.2 - Sécurité des réseaux Internet

• Un groupe de travail Interministériel pour la Protection de la Société de l’Information sera créé pour améliorer la lutte contre la fraude et la cybercriminalité.

• Une structure placée sous l’égide des ministères de la Recherche et de l’Industrie définira les thèmes prioritaires dans le domaine de la R&D en sécurité des systèmes d’information.

• Renforcement des moyens du CERT RENATER (infrastructure d’interconnexion) et mise en place d’une coordination des organismes utilisateurs et de l’exploitant pour accroître la réactivité en cas d’incident ou d’attaque sur les réseaux.

4.3 - Usages d’internet pour les PME/PMI

• Un nouveau cadre réglementaire sera élaboré pour assurer, dans une procédure « tout électronique » la qualité, la sécurité et la gratuité des dispositifs de télé-déclaration.

• Dématérialisation des procédures de certaines déclarations sociales.

• Développement de l’usage de la signature électronique ; définition d’une politique de référencement des certificats intersectoriels (PRI-Entreprises & Particulier) applicables pour tous les télé-services élaborés par les administrations.

• Élargissement de la procédure UCIP destinée à développer la compétitivité des entreprises et structuration du réseau R@CINES d’animation de la compétitivité et de l’intelligence numérique des entreprises. Le budget est de 8,5 M€.

4.4 - Usages d’internet pour les professionnels de la santé

• Mise en place de structures médicales légères et de liaisons satellitaires pour le suivi et l’analyse des épidémies dans le monde (ex. SRAS). Le budget en équipement est de 15 000€.

• Circulation de messages d’avertissement par boite mail d’une information médicale rapide et complète en cas d’existence d’un problème sanitaire urgent.

• Mise en service d’une cartographie des réseaux de télésanté par l’exploitation commune, entre les ministères concernés, de la base de données.

4.5 - Usages d’internet dans les relations avec la justice, et pour les professionnels de la justice

• Fournir aux internautes un service de demande d’extraits de casier judiciaire n° 3 (dit B3) par internet avec retour de l’extrait par voie postale et aux institutionnels habilités (mairies, administrations, etc.) un service équivalent pour les extraits n°2 (dit B2).

• Mise en place d’un groupe de travail chargé de l’élaboration des textes réglementaires en matière de dématérialisation des actes judiciaires.

• Expérimentation de la communication électronique entre le tribunal de grande instance et le barreau de Paris.

• Expérimentation des guichets uniques de greffes dématérialisés, en permettant aux greffes des tribunaux d’instance de communiquer avec les greffes des tribunaux de grande instance par webcam (visiogreffe).

• Expérimentation dans l’utilisation de la vidéo-conférence dans le processus judiciaire.

4.6 - Renforcement de la formation par Internet

• Lancement de l’appel d’offres « Universités Numériques en Région », doté de 10M€, permettant de favoriser la coopération inter-universitaire, la mise en commun de moyens, de campus sans-fil...

• Un groupe de travail sera créé pour élaborer des outils de pilotage adaptés aux politiques « e-formation », assurant une mutualisation des actions dans ce domaine, pour informer les publics et faciliter l’accès aux formations.

• Formation via internet des professionnels intervenant au domicile des personnes âgés, reprenant la même structure que l’université médicale virtuelle.

4.7 - Usages liés à l’équipement, aux transports, à l’aménagement numérique du territoire

• Extension du service de dématérialisation des demandes de certificats d’immatriculation par l’intermédiaire des professionnels de l’automobile ou des revendeurs de cyclomoteurs.

• Expérimentation de la délivrance en ligne du certificat d’urbanisme. Le budget est de 60 000 €.

• Extension du service TourinFrance afin de faciliter les échanges d’informations touristiques entre les acteurs territoriaux et professionnels de la filière.

• Mise en cohérence entre le référentiel géographique à grande échelle avec les besoins des utilisateurs tant en termes d’échange que de contenu. Communication par les pouvoirs publics auprès des collectivités territoriales, de l’existence des demandes de diffusion groupées des données cadastrales littérales.

• Constitution d’un groupe de travail pour étudier les conditions permettant un accès facilité, pour les opérateurs téléphoniques et internet alternatifs à la ressource constituée par les câbles sous-marins arrivant dans les DOM.

• Faire bénéficier à titre expérimental les collectivités locales de l’expertise du Conseil général des technologies de l’information sur les TIC.

4.8 - La démocratie électronique

• Favoriser l’introduction du vote électronique pour les élections politiques et professionnelles.

  L’action internationale de la France dans le domaine de la société de l’information

• Contribution à l’élaboration européenne du plan e-Europe 2005.

• Développement du programme RESAFAD, programme de formation sur les TIC en faveur des pays d’Afrique francophones. Le budget est de 1,5 M€.

• Développement du programme PROCOOPTIC programme de création et mutualisation de contenus pour et par le Sud. Le budget est de 3,8 M€.

• Mise en place du projet du Système d’Information scientifique et technique (SIST) qui fournir des outils favorisant l’intégration de la recherche africaine dans les réseaux internationaux. Le budget est de 3 M€.

• Mise en place du projet Appui au Désenclavement Numérique (ADEN) Ce projet privilégie le modèle de l’accès collectif à internet par un programme de soutien à la création de 60 points d’accès en Afrique Sub saharienne et dans l’Océan Indien. Le budget est de 6 M€.

• Recensement et analyse des expériences françaises en matière de TIC en vue de la préparation du Sommet mondial de la société de l’information.