Engagé en 2004 avec la création du nouveau fonds d’aide à l’impression décentralisée des quotidiens, le chantier de rénovation des aides à la presse se poursuit et concerne aujourd’hui plusieurs fonds d’aide directe à la presse et le fonds d’aide à la modernisation de la presse. Cinq décrets du 26 novembre 2004, parus au Journal officiel du 30 novembre, permettent à la fois de mieux prendre en compte les nouveaux défis que la presse doit relever et de mieux répondre aux exigences en matière de transparence et d’efficacité de l’action publique.
Les aides directes
La réforme des dispositifs existants se poursuit dans la triple perspective de rendre les procédures plus simples et plus transparentes, d’améliorer l’efficacité des subventions et de faire évoluer des aides qui s’apparentent trop souvent à des subventions de fonctionnement vers de véritables aides aux projets.
Les réformes concernent le fonds d’aide à l’expansion de la presse française à l’étranger, le fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse, le fonds d’aide à la presse hebdomadaire régionale.
Le fonds d’aide à la modernisation et à la distribution de la presse
La presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale, qu’elle soit nationale, régionale ou départementale ainsi que les agences de presse bénéficient d’un dispositif de soutien à leurs projets de modernisation dans le cadre d’un fonds d’aide financé par la taxe sur certaines dépenses de publicité hors médias. La réforme permet d’améliorer le fonctionnement du fonds afin de prendre en compte les leçons de l’expérience et certaines critiques émises, notamment par plusieurs rapports parlementaires.
Pour en savoir plus :
Le fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale
Le fonds d’aide à la presse hebdomadaire régionale et locale
Le fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger
Le fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
Aide à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale
Les aides à la presse (directes et indirectes).
Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale (J.O n° 278 du 30 novembre 2004)
Décret n° 2004-1310 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 instituant une aide à la distribution de la presse nationale d’information politique et générale (J.O n° 278 du 30 novembre 2004)
Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger (J.O n° 278 du 30 novembre 2004)
Décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide à la presse hebdomadaire régionale et locale (J.O n° 278 du 30 novembre 2004)
Décret n° 2004-1313 du 26 novembre 2004 créant le fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse (J.O n° 278 du 30 novembre 2004)
