Intervention de M. Alain SEBAN, directeur du développement des médias lors de l’installation du groupe de contact des acteurs de la lutte contre le "spam", le 16 janvier 2004
Mesdames, Messieurs,
Le "spam" constitue un défi pour la société de l’information.
Il atteint les libertés individuelles et la liberté du commerce, frappe dans leurs biens les personnes et les entreprises.
Le spam est aussi un défi pour la réglementation et pour la régulation. Multiforme, il est complexe à définir, donc difficile à comprendre, à mesurer et à réprimer.
Beaucoup de travail a déjà été réalisé.
Un large consensus s’est dégagé sur la définition même du "spam", comme "l’acte d’envoyer, à des adresses obtenues de façon déloyale, des messages électroniques commerciaux non-sollicités, offrant des informations falsifiées et ne respectant pas le droit de chacun à se désinscrire".
Par ailleurs, une législation propre et adaptée s’élabore. Le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique va ainsi compléter notre arsenal juridique de dispositions essentielles pour lutter contre le "spam".
Ce projet de loi interdit la prospection directe, notamment par courrier électronique, utilisant les coordonnées d’une personne physique n’ayant pas exprimé son consentement préalable.
Il définit le consentement et la prospection directe ; rend l’émetteur du message responsable du bon exercice de la faculté donnée au destinataire d’exercer son droit d’opposition et interdit la dissimulation de l’identité de l’émetteur ainsi que la falsification du contenu du message.
Enfin, il étend, d’une part, les responsabilités de la Commission nationale informatiques et libertés, et, d’autre part, les droits des opérateurs de services de communication dans les cas des infractions aux termes de la loi relatifs au "spam".
Ces nouvelles dispositions attestent de l’attention que, depuis plus d’un an, le Gouvernement porte au phénomène du "spam" en France comme à l’étranger, qui se révèle comme l’un des usages les plus abusifs des extraordinaires possibilités offertes par le développement de l’internet.
Dans ce combat, l’Etat n’est pas, ne peut pas être seul. C’est à nous tous qu’il appartient de prendre garde à ce que cet abus ne porte pas un préjudice fatal à l’ensemble des usages licites et novateurs de l’internet. Nous devons notamment apprendre aux usagers à distinguer le "spam" du courrier électronique légitime. Un large effort d’information et d’explication s’impose à nous à cet égard.
C’est l’un des objets de ce groupe, que le Premier ministre, qui a décidé de sa constitution lors du 4ème Comité interministériel pour la société de l’information de juillet dernier, a voulu inscrire dans un esprit de responsabilité, de pragmatisme et d’efficacité.
Tout d’abord en privilégiant la forme d’un groupe de contact.
Le "spam" concerne et mobilise de très nombreux intervenants tant de l’administration que de la société civile, et, si beaucoup de travaux ont déjà été conduits, il nous est apparu que leur richesse et leur multiplicité avait pour corollaire un manque de partage des informations.
Nous avons donc cherché à réunir et mettre en situation de contact permanent le plus grand nombre d’acteurs publics et privés intervenant sur le "spam", et nous allons continuer en ce sens en facilitant la synthèse et la circulation des contributions de chacun d’entre vous.
Nous avons cherché également à faire de ce groupe le lieu privilégié de la concertation sur la nature des actions à engager pour lutter contre le "spam", et la diversité et la complémentarité de vos activités respectives sont les conditions nécessaires à l’élaboration et la mise en œuvre de réponses efficaces au problème auquel nous sommes désormais tous confrontés.
Enfin, en adoptant une forme de travail souple et modulable, nous avons voulu nous inscrire dans une action par définition limitée dans le temps et non structurelle, dont la fin s’imposera d’elle-même lorsque des solutions suffisamment satisfaisantes seront apparues.
Les entretiens préparatoires à la réunion d’aujourd’hui ont permis d’identifier sept sujets essentiels dont il fallait se saisir pour avoir une approche globale du problème posé par le "spam".
Chacun d’entre vous pourra participer activement au travail conduit sur le ou les sujets correspondant à vos préoccupations. En outre, au fur et à mesure du développement de nos activités, d’autres thèmes pourront naturellement être proposés par vos soins, et ouverts à l’étude selon le même mode de fonctionnement.
Premier sujet, la statistique du spam. On ne peut bien appréhender un problème que lorsqu’on en connaît avec précision l’ampleur. Si tous s’accordent à admettre l’importance du « spam », les chiffres annoncés sont souvent imprécis, parfois contradictoires.
C’est la raison pour laquelle j’ai proposé que le département des statistiques, des études et de la communication sur les médias de la Direction du développement des médias, spécialisé dans la statistique publique des médias, engage un travail destiné à mettre au point une méthode objective de mesure et d’analyse du spam.
M. Jean-Marie NIVLET, chef de ce département, vous fera tout à l’heure la présentation détaillée de son analyse et des travaux qu’il entend conduire et je crois essentiel de souligner l’importance de vos contributions de professionnels sur ce sujet.
Tous les membres de la communauté internationale engagés dans la lutte contre le spam sont en effet confrontés au même problème, et notre initiative, si elle est couronnée de succès, pourra avoir valeur d’exemple auprès de nos partenaires internationaux.
Le deuxième sujet porte sur la compréhension du modèle économique du spam.
Je suis convaincu que la recherche de solutions passe nécessairement par la compréhension de l’ensemble des causes du problème posé, qu’elles soient économiques ou sociales.
Pour abusif qu’il soit, le "spam" est l’œuvre de personnes qui y trouvent un intérêt. J’attends donc beaucoup des travaux du groupe qui se constituera autour de ce thème. Ils nous permettront de mieux adapter nos réponses à la réalité du phénomène.
Troisième sujet : L’un des problèmes auxquels est confronté l’usager face au spam est la capacité à exercer son droit d’opposition à l’utilisation de son adresse de courrier électronique. Au delà, la mise en pratique du principe du consentement préalable ne doit pas se faire au détriment du développement du commerce électronique.
L’élaboration de propositions concrètes permettant l’exercice de ces droits dans la plus grande liberté et la plus grande confiance possibles est tout l’enjeu du troisième sujet, réglementation et auto-réglementation.
Le même souci d’équilibre entre la défense mise en œuvre et l’attaque subie nous a conduits à souhaiter organiser le débat sur les questions délicates du filtrage et de l’un de leurs outils essentiels, les listes noires.
En en faisant un sujet spécifique, j’ai voulu mettre en chantier la construction d’un état des lieux objectif des outils utilisés, afin d’analyser avec vous les éventuelles améliorations qu’il serait nécessaire d’apporter à leur mode de gestion et de fonctionnement.
L’absence de jurisprudence bien établie, inhérente au caractère récent du "spam", rend difficile l’application de la loi contre les "spammeurs". Dans ce contexte, le groupe qui s’organisera autour du thème plaintes et sanctions s’attachera à identifier les éléments constitutifs des différentes qualifications pénales qui sont suceptibles d’être appliquées au spam, ainsi que les éléments permettant d’étayer une action au plan civil.
Il recherchera également les meilleurs moyens à mettre en œuvre pour permettre aux usagers de porter plainte, et ces travaux contribueront à préciser l’apport que constitue le mécanisme de "boîte à spam".
Dans le même esprit, le groupe constitué autour du sujet coopération internationale étudiera notamment les modalités de mise en œuvre d’actions de coopération judiciaire internationale, sans lesquelles il est clair que les solutions que nous pourrions mettre en œuvre trouveront rapidement leurs limites.
J’ai dit tout à l’heure que le spam était un défi pour la société de l’information. Je crois que ce défi, nous devons le relever en mobilisant toutes les forces vives de la société et en apportant au plus vite des éléments de solution aux usagers.
C’est la raison pour laquelle nous avons imaginé développer un projet de centre de ressources sur le spam, intégrant les fonctions de "boîte à spam" expérimentées en France par la Commission nationale informatiques et libertés, mais les complétant par des actions techniques et des actions de soutien à la recherche technologique consacrées au spam.
Structure légère, ce centre pourrait ainsi non seulement offrir aux usagers la possibilité de renvoyer pour analyse les mails qu’ils assimilent à du spam, mais aussi mettre à la disposition des analystes statistiques ces données collectées, et soutenir des projets de recherche destinés à développer des outils français de lutte contre le spam.
En étant concentrée sur ces trois missions, cette organisation apporterait un renfort considérable à tous ceux qui subissent ou combattent le "spam" en France et nous apporterons tout notre soutien au comité de pilotage de ce projet que j’espère pouvoir présenter au Conseil consultatif de l’internet lors de l’une de ses premières réunions.
Sans négliger les nouvelles formes de "spam" qui commencent à apparaître, nous allons concentrer nos travaux de cette année sur le courrier électronique : le chantier est déjà immense, et il pourra avoir valeur d’exemple.
L’ensemble des propositions que je vous ai présentées est détaillé dans le dossier qui vous a été remis, et nous allons en débattre si vous le souhaitez, avant de procéder à la désignation des pilotes de chacun des groupes de travail.
La Direction du développement des médias apportera son soutien logistique à l’organisation des réunions de ces groupes en assurant les convocations et en mettant à disposition les salles nécessaires.
Chacun de vous peut choisir de participer à autant de groupes qu’il le souhaite. Je vous invite toutefois à vous inscrire avant la fin de la semaine prochaine.
Je ne voudrais pas terminer sans remercier très sincèrement chacun d’entre vous d’avoir accepté de participer à ces travaux. Personne n’est ici par hasard. Ce groupe, notre groupe, a besoin de tous et chacun d’entre vous. Nous sommes heureux de pouvoir compter sur votre engagement et votre implication, dans ce combat que nous entreprenons et que nous ne pourrons gagner qu’ensemble.
Je vous remercie.
