Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2002-279 du 30 avril 2002 complétant la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1), JORF du 29 mai 2002 p. 9687
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2002-280 du 30 avril 2002 portant autorisation d’usage de fréquences à la Société nationale de programme France 2, JORF du 29 mai 2002 p. 9688
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2002-281 du 30 avril 2002 portant autorisation d’usage de fréquences à la Société nationale de programme France 3, JORF du 29 mai 2002 p. 9689
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2002-282 du 30 avril 2002 portant autorisation d’usage de fréquences à la Société nationale de programme La Cinquième, JORF du 29 mai 2002 p. 9691
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2002-283 du 30 avril 2002 portant autorisation d’usage de fréquences pour la diffusion du programme de la chaîne culturelle européenne, JORF du 29 mai 2002 p. 9692
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2002-284 du 30 avril 2002 modifiant la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M6), JORF du 29 mai 2002 p. 9694
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision du 30 septembre 2003 : publication d’une nouvelle tranche de réaménagements de fréquences analogiques et report des délais de réaménagement de la tranche précédente.
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2003-521 du 30 septembre 2003 modifiant les décisions n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1) et n° 2003-220 du 14 mai 2003 portant réaménagement de fréquences.
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2003-522 du 30 septembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-221 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2003-523 du 30 septembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-222 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3.
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2003-524 du 30 septembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-225 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme La Cinquième.
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2003-525 du 30 septembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-224 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences pour la diffusion du programme de la chaîne culturelle européenne.
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2003-526 du 30 septembre 2003 modifiant les décisions n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Canal Plus et n° 2003-223 du 14 mai 2003 portant réaménagement de fréquences.
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2003-527 du 30 septembre 2003 modifiant les décisions n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6) et n° 2003-226 du 14 mai 2003 portant réaménagement de fréquences.
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision du 22 juillet 2003 sur les réaménagements des fréquences, modifiant les décisions du CSA du 14 mai 2003.
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2003-719 du 19 décembre 2003 modifiant les décisions n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF 1) et n° 2003-220 du 14 mai 2003 portant réaménagement de fréquences
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2003-720 du 19 décembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-221 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2003-721 du 19 décembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-222 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2003-722 du 19 décembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-225 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme La Cinquième
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2003-723 du 19 décembre 2003 modifiant et complétant la décision n° 2003-224 du 14 mai 2003 portant attribution de fréquences pour la diffusion du programme de la chaîne culturelle européenne
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2003-724 du 19 décembre 2003 modifiant les décisions n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6) et n° 2003-226 du 14 mai 2003 portant réaménagement de fréquences
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-41 du 5 février 2004 modifiant les décisions n° 2003-521 du 30 septembre 2003 et n° 2003-719 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-42 du 5 février 2004 modifiant les décisions n° 2003-522 du 30 septembre 2003 et n° 2003-720 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-43 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-721 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-44 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-722 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société nationale de programme La Cinquième
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-45 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-723 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-46 du 5 février 2004 modifiant la décision n° 2003-724 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-115 du 30 mars 2004 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-116 du 30 mars 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-117 du 30 mars 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-118 du 30 mars 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme La Cinquième
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-119 du 30 mars 2004 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-120 du 30 mars 2004 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-403 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-404 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-405 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-406 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-407 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-408 du 28 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-534 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-535 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-536 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-537 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-538 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2004-539 du 21 décembre 2004 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-51 du 1er février 2005 portant attribution d’une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1)
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-52 du 1er février 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-53 du 1er février 2005 portant attribution d’une fréquence à la société nationale de programme France 3
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-90 du 1er mars 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-91 du 1er mars 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-127 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-128 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 2
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-129 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 3
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-130 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 5
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-131 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la Chaîne culturelle européenne
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-132 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-133 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société TV 8 Mont-Blanc
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-249 du 24 mai 2005 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-250 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-251 du 24 mai 2005 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-252 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-253 du 24 mai 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-254 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-255 du 24 mai 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-256 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-257 du 24 mai 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-258 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-259 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la société Canal Plus
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-260 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-600 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-601 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-602 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-603 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-604 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-605 du 26 juillet 2005 portant attribution de fréquences à la société Métropole télévision (M6)
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-837 du 18 octobre 2005 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-838 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-839 du 18 octobre 2005 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-840 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-841 du 18 octobre 2005 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-842 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-843 du 18 octobre 2005 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-844 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-845 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à l’association Union des télévisions locales de pays
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-846 du 18 octobre 2005 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-847 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-848 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la société Canal Plus
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-849 du 18 octobre 2005 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-850 du 18 octobre 2005 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-917 du 15 novembre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-918 du 15 novembre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-1048 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-1049 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-1050 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-1051 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-1052 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
Conseil supérieur de l’audiovisuel, Décision n° 2005-1053 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
