Le paysage de la télévision française s’est considérablement élargi au cours des dernières années avec la suppression du monopole d’Etat sur les chaînes (instauré par les lois de novembre 1981,de juillet 1982 et de septembre 1986), la multiplication des chaînes thématiques ou locales sur les réseaux du câble ou du satellite.
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Publication de l’étude sur les modalités de réception de la télévision dans les zones non couvertes par la télévision numérique terrestre
- 6/07/2010
Dans le cadre des travaux menés en vue du passage à la télévision tout numérique et en application de l’article 30-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Gouvernement publie une étude sur les modalités de réception de la télévision dans les zones non couvertes par la télévision numérique terrestre (TNT).
Le Tribunal de l’Union européenne confirme que l’aide de 150 millions d’euros accordée par l’État français à France Télévisions en 2008 est compatible avec le droit de l’Union
- 2/07/2010
Le Tribunal a rejeté les recours de M6 et TF1 contre la décision de la Commission européenne du 16 juillet 2008 qui avait validé cette aide.
Consultation publique sur le projet de décret pris pour l’application des articles 43-8, 43-9 et 43-10 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- 14/06/2010
Le ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique sur le projet de décret pris pour l’application des articles 43-8, 43-9 et 43-10 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
