Le fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger

Seuils de diffusion (16.2 ko)
Liste des pays prioritaires 2009 (15.7 ko)
Formulaire à compléter 2009 (68 ko)
Tableau à compléter 2009 (1.4 Mo)
Formulaire de demande de remboursement 2009 (2.1 Mo)

L’aide au portage de la presse

décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 version consolidée (17.1 ko)
décret n° 2009-535 du 13 mai 2009 (8.2 ko)
Notice (17.6 ko)
Formulaire Aide au portage 2009 (91.5 ko)

L’aide aux publications hebdomadaires régionales et locales

Dossier de demande d’aide 2009 (format doc) (993.5 ko)
Dossier de demande d’aide 2009 (format pdf) (84.2 ko)

Le fonds d’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces

Dossier de demande d’aide 2009 - DOC (988.5 ko)
Dossier de demande d’aide 2009 - PDF (75.9 ko)

Le fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale

Dossier de demande d’aide (75.5 ko)
Dossier de demande d’aide (156.5 ko)
Questionnaire commission de contrôle (35.4 ko)
rapport 2004-2007 (271.5 ko)
Commission octobre 2009 (122.2 ko)
Commission de controle 2009 (50.5 ko)
Formulaire de demande de paiement 2010 (72.5 ko)

L’aide à la modernisation des diffuseurs

Schéma récapitulatif (33.4 ko)
Formulaire modernisation de l’espace de vente (50.4 ko)
Formulaire modernisation de l’espace de vente (1 Mo)
Formulaire modernisation informatique (52.6 ko)
Formulaire modernisation informatique (1020 ko)
Présentation de l’aide (51.5 ko)
Formulaire d’adhésion aux conditions générales de vente (53.8 ko)

Fonds d’aide au développement des services de presse en ligne

Decret FONDS - Décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 (67 ko)
Decret APPLICATION - Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 (11.3 ko)
Formulaire de demande d’aide (projet collectif) (246 ko)
Formulaire de demande d’aide (projet individuel) (260 ko)
Arrêté comité (31.8 ko)

Enquête sur les titres de la presse écrite

Enquête sur les titres de la presse écrite parus en 2008 (165.3 ko)