:: La télévision numérique terrestre (TNT) : un nouveau mode de diffusion de programmes de télévision
Le cadre juridique de la TNT
Dernière mise à jour le 4/01/2010
Le cadre juridique de la télévision numérique terrestre (TNT) est défini par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée notamment par les lois du 1er août 2000 et du 9 juillet 2004, puis par la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur :
