Le passage à la télévision tout numérique

Depuis son lancement en 2005, la TNT est diffusée simultanément à la télévision analogique hertzienne terrestre. Les chaînes « historiques » (TF1, France 2, France 3, Canal+, France 5 / ARTE, M6, chaînes locales analogiques) sont donc diffusées à la fois en mode analogique et en mode numérique. Au terme du déploiement de la TNT, la diffusion en mode analogique, devenue redondante, prendra fin, ce qui permettra notamment de libérer des fréquences qui pourront être réutilisées pour offrir de nouveaux services (voir Dividende numérique).

La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur définit le cadre général du passage à la télévision tout numérique et ses conditions de mise en œuvre ; elle fixe en particulier le cadre des mesures d’information et d’accompagnement qui permettront de s’assurer que tous les téléspectateurs disposeront d’un moyen de réception de la télévision numérique au moment de l’extinction de la diffusion en mode analogique.

I. Calendrier du passage au tout numérique

La loi 2007-309 a fixé au 30 novembre 2011 au plus tard le terme de l’extinction de la diffusion hertzienne terrestre de la télévision analogique. Cette démarche met la France en phase avec ses partenaires européens : le Conseil de l’Union européenne, dans ses conclusions en date du 1er décembre 2005, a en effet invité les États membres à mener à terme, dans la mesure du possible, le passage au tout numérique avant 2012. Le Premier ministre a approuvé, le 22 décembre 2008, le schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique. Ce schéma a ensuite été actualisé : il comprend désormais notamment un calendrier complet du passage à la télévision tout numérique.

A noter que la chaîne Canal+, dont l’autorisation de diffusion en mode analogique terrestre arrive à échéance en décembre 2010, doit juridiquement, de ce fait, procéder à des extinctions anticipées par rapport aux autres chaînes historiques sur la moitié des régions environ (v. infra). Le calendrier spécifique à ces opérations a également été précisé dans le schéma national d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique.

Le calendrier du passage à la télévision tout numérique est le suivant :

  Pour l’ensemble des chaînes historiques :

• Coulommiers (Seine-et-Marne) : 4 février 2009
• Kaysersberg (Haut Rhin) : 27 mai 2009
• Nord-Cotentin : 18 novembre 2009
• Alsace : 2 février 2010
• Basse-Normandie : 9 mars 2010
• Pays-de-la-Loire : 18 mai 2010
• Bretagne : 8 juin 2010
• Champagne-Ardenne : 28 septembre 2010
• Lorraine : 28 septembre 2010
• Centre : 19 octobre 2010
• Poitou-Charentes : 19 octobre 2010
• Bourgogne : 16 novembre 2010
• Franche-Comté : 16 novembre 2010
• Nord - Pas de Calais : 7 décembre 2010
• Haute-Normandie : 1er février 2011
• Picardie : 1er février 2011
• Île-de-France : 8 mars 2011
• Aquitaine : 29 mars 2011
• Limousin : 29 mars 2011
• Auvergne : 10 mai 2011
• Côte-d’Azur : 24 mai 2011
• Corse : 24 mai 2011
• Rhône-Alpes : 14 juin 2011
• Provence-Alpes : 5 juillet 2011
• Alpes : 20 septembre 2011
• Midi-Pyrénées : 8 novembre 2011
• Languedoc-Roussillon : 29 novembre 2011

  Pour la chaîne Canal+ :

• Coulommiers (Seine-et-Marne) : 4 février 2009
• Kaysersberg (Haut Rhin) : 27 mai 2009
• Nord-Cotentin : 18 novembre 2009
• Côte-d’Azur : 25 novembre 2009
• Provence : 25 novembre 2009
• Alsace : 2 février 2010
• Basse-Normandie : 9 mars 2010
• Haute-Normandie : 9 mars 2010
• Nord : 14 avril 2010
• Picardie : 14 avril 2010
• Aquitaine : 6 mai 2010
• Corse : 6 mai 2010
• Pays-de-la-Loire : 18 mai 2010
• Limousin : 2 juin 2010
• Auvergne : 2 juin 2010
• Bretagne : 8 juin 2010
• Rhône : 22 septembre 2010
• Alpes : 22 septembre 2010
• Lorraine : 28 septembre 2010
• Champagne-Ardenne : 28 septembre 2010
• Midi-Pyrénées : 13 octobre 2010
• Languedoc-Roussillon : 13 octobre 2010
• Poitou-Charentes : 19 octobre 2010
• Centre : 19 octobre 2010
• Bourgogne : 16 novembre 2010
• Franche-Comté : 16 novembre 2010
• Île-de-France : 24 novembre 2010

II. - Dispositif mis en place lors du passage à la télévision tout numérique

1. Dispositif opérationnel

Pour assurer la mise en œuvre du passage à la télévision tout numérique et notamment assurer l’information et l’accompagnement des téléspectateurs, le Gouvernement a constitué avec les éditeurs chaînes de télévision analogiques un Groupement d’intérêt public (GIP) dénommé « France télé numérique ».

Pour la préparation du passage à la télévision tout numérique, ce groupement a mis en place un dispositif de communication complet, comprenant :

• un centre d’appel téléphonique, afin d’informer et guider les téléspectateurs ;

• un site Internet mettant à la disposition du grand public et des professionnels les informations relatives au calendrier d’extinction, aux modalités de réception et aux aides prévues par l’État, ainsi que les modalités d’agrément des professionnels de la réception ;

• un représentant dans chaque région nommé par le GIP, afin de servir notamment de point de contact pour les élus locaux ;

• une campagne d’information régionale relayée par l’ensemble des médias locaux et notamment par la presse quotidienne et hebdomadaire régionale (PQR/PHR) ;

• le déploiement de points d’information fixes et mobiles, afin de mettre à disposition les informations au plus près de la population ;

• la distribution au domicile de tous les foyers d’un guide complet sur le passage à la télévision tout numérique ; des actions d’information spécifiques ont également été menées à destination des gestionnaires d’immeubles collectifs et des antennistes.

Par ailleurs, le GIP a lancé mi-septembre 2009 la première vague de la campagne nationale d’information financée par l’État, destinée à sensibiliser l’ensemble de la population au processus de passage à la télévision tout numérique.

2. Dispositifs d’aides

Le Gouvernement a prévu un effort financier global s’élevant à 333 M€ et s’échelonnant sur la période 2009 - 2011 pour s’assurer de la réussite du projet de passage à la télévision tout numérique. Une attention particulière a été portée sur l’aide et l’accompagnement des catégories sociales les plus fragiles et des foyers résidant dans des zones qui ne seront pas couvertes par la TNT. Ainsi :

• un fonds d’aide est institué par l’article 102 de la loi n° 86 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication introduit par la loi du 5 mars 2007. Il est destiné à contribuer à la continuité de la réception gratuite des services de télévision hertzienne en clair après l’extinction de leur diffusion en mode analogique. L’aide est accordée à leur demande et sous condition de ressources aux foyers dégrevés de la contribution à l’audiovisuel public (précédemment redevance audiovisuelle) et ne recevant ces services que par voie hertzienne terrestre analogique ;

• un dispositif d’assistance technique est destiné aux personnes âgées (de plus de 70 ans) et aux personnes handicapées (taux d’invalidité supérieur à 80 %). Ce dispositif consiste principalement en une prestation de service (branchement et réglage des chaînes de la TNT) dans le but d’assurer la continuité de la réception gratuite des services de télévision en clair après l’extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique. La loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique confie la mise en œuvre de ce dispositif au GIP « France Télé numérique » ;

• cette même loi institue un fonds d’aide complémentaire à destination des foyers résidant dans des zones qui ne seront pas couvertes par la TNT. Les foyers résidant dans ces zones et qui dépendent de la voie hertzienne terrestre analogique pour la réception de la télévision pourront bénéficier d’une aide leur permettant notamment de financer l’achat et l’installation d’un équipement de réception de la télévision numérique gratuite par satellite ou de toute autre solution disponible, dans le respect du principe de neutralité technologique. Ce fonds d’aide sera ouvert à tous les foyers sans condition de ressources ni de dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public (redevance audiovisuelle) ;

• enfin, la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique institue une compensation financière destinée aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui mettent en œuvre toute solution permettant d’assurer la réception des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones dans lesquelles la continuité de la réception des services de télévision en clair ne peut être assurée par voie hertzienne terrestre en mode numérique après l’extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique.