La révision du "Paquet Télécom"

Le cadre juridique communautaire des communications électroniques, dit « Paquet Télécom », adopté en 2002, est en cours de révision par les institutions européennes.

Bien que ce "paquet télécom" ait pour vocation de réglementer les réseaux et non les contenus, les propositions de révision élaborées par la Commission européenne pourraient avoir un impact important pour le secteur audivisuel, notamment au regard de la réforme envisagée de la gestion du spectre de fréquences radioélectriques, de la modification des règles de "must-carry", de la création d’une autorité européenne de régulation du marché des communications électroniques ou de l’introduction de dispositions visant notamment à informer les internautes sur le caractère illicite du piratage.

I. Textes et champ d’application du « Paquet Télécom » adopté en 2002

II. Révision du Paquet Télécom : les propositions législatives de la Commission européenne

III. - Révision du Paquet Télécom : éléments de calendrier et état de la procédure