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Le programme européen « eContentplus »

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La Direction du développement des médias est le Point de Contact National pour le programme européen « eContentplus ».

Ce programme a été adopté par le Parlement européen et le Conseil le 9 mars 2005 dans le but de rendre le contenu numérique plus accessible, plus utilisable et plus exploitable en facilitant la création et la diffusion d’informations - dans des domaines d’intérêt général - au niveau de la Communauté.

Doté d’un budget de 149 millions d’euros pour la période 2005-2008, le programme prévoit trois lignes d’action :

  • faciliter au niveau communautaire l’accès au contenu numérique, son utilisation et son exploitation ;
  • faciliter l’amélioration de la qualité et renforcer les bonnes pratiques en ce qui concerne le contenu numérique dans les relations entre les fournisseurs de contenu et les utilisateurs, et d’un secteur à l’autre ;
  • renforcer la coopération entre les acteurs du secteur du contenu numérique ainsi que la sensibilisation.

Le programme eContentplus est géré par la Commission européenne, sur la base d’un programme de travail (work programme) annuel qui fixe les objectifs, les thématiques prioritaires et le calendrier. Les projets sont ensuite sélectionnés sur la base d’un appel à propositions (call for proposals) lui aussi annuel, qui précise les critères de sélection et la procédure à suivre.

Pour 2008, le calendrier sera le suivant :

  • Mars 2008 : Adoption et publication du programme de travail et du texte d’appel à propositions

  • Le 12 juin : Clôture de l’appel

  • Juillet 2008 : Évaluation

  • Septembre 2008 : Rapport d’évaluation approuvé par l’ordonnateur

  • Janvier 2008 : Projet de plan de mise en oeuvre approuvé par l’ordonnateur (DG)

  • Octobre 2008 : Présentation de réunion - du Comité pour avis sur les résultats d’appel - Droit de regard du Parlement européen

  • Janvier 2009 : Ouverture des négociations

Afin d’être tenus informés de l’actualité de ce prochain appel, n’hésitez pas à vous inscrire à notre Lettre d’information eContentplus.

Contact :

Mél : econtent at pm.gouv.fr


La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
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