La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle) est la ressource principale du service public de l’audiovisuel composé du groupe France Télévisions (France 2, France 3, France 5, Réseau France-Outre-mer - RFO - et de la nouvelle chaîne du service public diffusée en numérique hertzien et construite à partir de la chaîne Festival), d’ARTE France, de Radio-France, de Radio France Internationale (RFI) et de l’Institut National de l’Audiovisuel (INA).
Dans la loi de finances initiale pour 2005, sur 3,46 Mds € de ressources totales hors taxes du secteur audiovisuel public, les ressources publiques atteignent 2,66 Mds €, soit 77 %. Parmi celles-ci, le produit de la contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle) représente 2,16 Mds € soit 62 %. Outre la contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle), le service public de l’audiovisuel reçoit également des crédits inscrits au budget général de l’Etat au titre du remboursement des dégrèvements de contribution pour motifs sociaux ainsi qu’une subvention du ministère des Affaires étrangères à Radio France Internationale au titre de l’action audiovisuelle extérieure.
La contribution à l’audiovisuel public (anciennement redevance audiovisuelle) est due chaque année par les détenteurs de postes de télévision ou de tout dispositif permettant la réception des émissions de télévision. En 2005, son mode de recouvrement a cependant été réformé, afin de le simplifier et de redéployer les moyens de l’Etat au bénéfice du service public. En effet, même si la contribution reste un impôt spécifique, son recouvrement est désormais adossé à celui de la taxe d’habitation : les trésoreries sont désormais chargées de ce recouvrement.
