Groupe de contact des acteurs de la lutte contre le "spam"

Instance de concertation et d’échanges de bonnes pratiques dont la mise en place a été décidé par le Gouvernement français réuni en Comité interministériel pour la société de l’information le 10 juillet 2003, le groupe de contact a pour objectif de faciliter et d’accompagner la mise en œuvre d’actions concrètes contribuant à résorber le « spam », dans ses causes comme dans ses effets. Son secrétariat est assuré par la direction du développement des médias, service du Premier ministre.

Les documents de travail étudiés pendant les réunions plénières seront rendus publics sur le site web de la direction du développement des médias.

Ils contribueront à l’avancement et à la coordination des travaux de ses membres et, de façon plus générale, à celle des acteurs engagés dans la lutte contre le « spam ».

Le rapport d’activité du groupe de contact sera présenté au Conseil consultatif de l’internet qui rendra un avis et se prononcera sur les suites à y donner.